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Comprendre la dette pour lutter contre son instrumentalisation politique

21/10/2011

La question de la dette publique

Intervention de Florian G. lors de l’Assemblée citoyenne du 19 octobre 2011.

1/
Les néolibéraux risquent de se saisir de la crise de la dette comme d’un prétexte pour appliquer leur programme politique : la destruction de l’État social. C’est l’État lui-même qui est la grand organisateur de cette destruction. Il se dessaisit lui-même de ses fonctions sociales pour se mettre entièrement au service du marché. Le néolibéralisme est l’ennemi de l’État social, mais pas l’ennemi de l’État tout court.

La dette est donc l’occasion, pour les possédants, pour les classes dominantes, de reconquérir les privilèges perdus en 1945. La question de la dette n’est que la reformulation contemporaine de ce qu’hier encore on n’hésitait pas à nommer : la lutte des classes (dans le langage des Indignés la lutte des 99% contre les 1% de financiers).


2/
On le sait, la Reconquista des possédants a déjà commencé. En créant un état d’urgence social et en culpabilisant les populations (« nous vivons au dessus de nos moyens », « pensez aux générations futures qui hériterons de notre dette », etc.), voilà ce que la dette a permis de faire en Europe.

  • Elle a été l’occasion de faire reculer l’âge de départ à la retraite.
  • Elle a été l’occasion de diminuer l’extension et la qualité des services proposés à la population : déremboursement de médicaments, hausse des effectifs dans les classes à l’école, augmentation des frais d’inscription à l’Université, etc.
  • Elle a été l’occasion de privatiser des entreprises publiques (par exemple en Grèce, l’électricité, la loterie, l’aéroport d’Athènes, des ports, etc.).
  • Elle a été l’occasion d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires, de bloquer ou de baisser leur salaire.


3/
Il faut bien mesurer l’ampleur de l’attaque. Elle est d’autant plus brutale que le rapport de force social est à l’avantage des possédants. Pour eux, c’est « maintenant ou jamais » car eux sont organisés et pas nous.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une triple dépossession.

  • La dette est le moyen de nous déposséder d’une part grandissante de la richesse produite au moyen de l’intérêt.
  • Elle est le moyen de se ré-approprier tout ce que les luttes sociales du 20ème siècle avaient soustrait à la logique du profit : en premier lieu une école et un hôpital gratuits et de qualité .
  • Elle est le moyen de nous déposséder du peu de pouvoir politique dont nous disposions. On se souvient des « conseils » de cet été de la Banque Européenne au gouvernement italien, de la mise sous-tutelle de la Grèce, et des agences de notation qui dégradent la note de qui refuse de faire une politique favorable aux marchés. L’idée même de démocratie se vide de son sens. La voix du peuple n’a plus d’importance si l’alpha et l’oméga de la politique consiste à redonner confiance aux marchés.


4/
Comment les néolibéraux présentent-ils la situation ? D’abord, ils créent un climat d’urgence sociale : « les caisses sont vides! », « l’État est au bord de la faillite! », alors que la France est la 5ème puissance mondiale. Ils cherchent à nous accoutumer à l’idée qu’il va falloir répondre à ces grands maux par de grands remèdes. Ensuite, ils expliquent la dette par un excès de dépense publique (de santé, d’éducation, d’allocations en tout genre, etc.). Nous sommes endettés parce que nous avons trop dépensé, parce que nous avons vécu au dessus de nos moyens.

C’est en réalité une vieille rengaine des classes possédantes : le peuple a voulu vivre grassement et a négligé son avenir et celui de ses enfants, comme la cigale de la fable. Le peuple aurait bien besoin d’être dirigé comme l’enfant ou la brebis parce qu’il est incapable de voir son intérêt à long terme ; finalement, voilà ce qui découle du discours néolibéral. On peut lire tout le mépris des financiers dans l’acronyme qu’ils utilisent pour nommer les pays européens les plus endettés : les PIGS (pour Portugal, Irlande, Grèce et Spain pour Espagne), les porcs…

Mais revenons à la prémisse du raisonnement : « la dette publique vient d’un excès de dépense publique ». Si l’on accepte cette prémisse, alors aucun programme de Gauche n’est applicable. Si la prémisse est vraie, alors il en découle logiquement la nécessité de mener une politique d’austérité.


5/
Il y a bien une augmentation de la dette publique. Mais la situation n’est pas si catastrophique qu’on veut bien le dire. L’État n’est pas au bord de la faillite. Les premiers à ne pas croire à la faillite de la France sont d’ailleurs les investisseurs financiers. « Pour 1 euro effectivement emprunté par l’État, les agents financiers sont disposés à en prêter 3. Ce n’est donc pas l’État qui peine à dénicher des prêteurs, ce sont les prêteurs qui ont du mal à obtenir tous les bons du Trésor qu’ils souhaitent »[1]. On ne prête pas à une entreprise en faillite, or il semblerait que l’on s’empresse de prêter à la France. Bref, s’il y a bien un problème, il n’y a pas de « crise ».


6/
Il y a pour nous trois causes à l’augmentation de la dette publique.

La première cause, la plus conjoncturelle : le coût de la crise économique depuis 2008 pour l’État.

Lors de la crise, les pertes des banques ont été socialisées, c’est-à-dire prises en charge par les États et donc en dernier ressort par les citoyens. En 2008-2009, la France a prêté 360 milliards d’euros aux banques, avec un taux d’intérêt dérisoire et surtout sans la moindre contrepartie. Avec ce « plan de sauvetage », les banques ont été encouragées à spéculer de plus belle (elles savent que les contribuables assumeront financièrement les dégâts si elles devaient à nouveau perdre au casino de la finance) et le gouvernement a manqué une occasion inespérée de procéder à leur nationalisation, ou à défaut d’en devenir le principal actionnaire.

La deuxième cause : la chute des recettes fiscales de l’État.

Le discours sur la dépense publique a pour principale fonction d’occulter la question des recettes fiscales de l’État, lesquelles sont en chute libre. La chute des recettes fiscales est composée de trois choses : 1) La baisse de la fiscalité des ménages les plus riches, 2) la baisse de la fiscalité des entreprises et 3) la baisse des prélèvements sociaux sur les entreprises.

  1. « L’impôt sur le revenu qui est l’impôt le plus juste parce que progressif, l’est en fait de moins en moins. Il comportait 13 tranches jusqu’en 1986 ; il en comporte 5 depuis 2007. Le taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le taux d’imposition de la tranche de revenu la plus élevée, était de 65% il y a 20 ans ; il est actuellement de 41%. Si le barème de 1999 avait été maintenu, l’impôt sur le revenu rapporterait aujourd’hui 15 milliards d’euros supplémentaires chaque année »[2]. A cela il faut ajouter les niches fiscales, environ 500. Manque à gagner pour l’État, plus de 60 milliards.
  2. « L’impôt sur les société a connu une évolution similaire. […] Son taux est aujourd’hui de 33.3%, contre 45% en 1986. Il comporte nombre de mesures dérogatoires, qui s’élevaient en 2007 à 27 milliards d’euros. Ces mesures s’appliquant pour l’essentiel aux grandes entreprises. Ainsi le taux implicite d’imposition est de 28% pour les très petites entreprises, de 13% pour celles qui emploient plus de 2000 salariés et de seulement 8% pour les entreprises du CAC 40 »[3]. De 1982 à 2009, du fait de ces réductions d’impôts, les recettes de l’État passent de 22,5% du PIB à 15,1%. Pour l’Europe on peut ajouter quelques chiffres intéressants. L’impôt sur les société en Grèce est passé en 10 ans de 40% à 24%. La palme revenant à l’Irlande : on est passé de 50% en 1986 à 12.5% en 2006.
  3. « Outre les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, ce sont les allègements d’impôts et de cotisations sociales dont ont bénéficié les entreprises qui sont au cœur de cette évolution [l’augmentation de la dette publique]. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le manque à gagner total pour l’État des allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d’euros en année pleine, soit 67.7% du total des recettes fiscales nettes du budget 2011 »[4].
  4. A cela, il faut ajouter enfin, la fraude fiscale qui est estimée à environ 30 milliards d’euros (et ce, évidemment, sans prendre en compte l’évasion fiscale qui n’est pas illégale).

La troisième cause, la plus importante des trois : l’obligation pour l’État de recourir aux marchés pour se financer.

Au lieu d’emprunter directement à la Banque Centrale Européenne, les États se financent auprès des marchés qui eux se sont financés auprès de la Banque Centrale. La banque prête aux marchés à 1%, ceux-là prêtent alors aux États à des taux biens plus élevés : 4% pour la France (en dépit de sa « bonne note » AAA), 6% pour l’Italie aux dernières nouvelles et 14% pour la Grèce.

Nous déboursons par année 50 milliards d’euros simplement pour payer les intérêts de la dette. C’est le troisième budget de l’État. Entre 1980 et 2008, nous avons payé 1300 milliards d’euros pour les seuls intérêts (presque le montant de la dette publique). Du seul fait de ces intérêts, la dette s’accroît chaque année.

Elle augmenterait quand bien même on ne dépenserait rien. Ce qui signifie qu’il est illusoire de croire que nous pourrions sortir de la dette. La dette est notre destin si nous décidons de suivre les volontés des marchés financiers. Ainsi, non contente de nous déposséder de notre richesse et de la représentation démocratique, l’économie de la dette nous prive de tout avenir en nous transformant en éternels débiteurs.

Cette obligation pour l’État de se financer auprès des banques privées n’est pourtant pas une nécessité. Cette soumission aux marchés a été voulue et organisée par l’État néolibéral. Aujourd’hui, c’est l’article 123 du Traité de Lisbonne qui oblige l’État à ce type de financement. L’article 123 stipule qu’ « il est interdit à la banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, […], d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite ». Cet article reprend l’article 104 du Traité de Maastricht. Mais le droit français contenait déjà cette obligation depuis 1973. La loi du 3 janvier 1973, la loi Giscard-Pompidou encore appelée « loi Rothschild » (car Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild avant d’être président) affirme en son article 25 que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». La conséquence de cette interdiction faite aux banques centrales de prêter aux États est l’explosion de la dette sous l’effet des taux d’intérêt.


7/
Une fois les causes identifiées, il est possible de définir une politique alternative. Trois grands axes au moins.

  • Réformer la fiscalité et les prélèvements obligatoires dans le but d’accroître les recettes de l’État. La fiscalité présente, rappelons-le, n’est pas à l’avantage des petits artisans mais des grands groupes français et des multiples PME qui leur sont directement soumises.
  • Nationaliser les banques afin de constituer un pôle bancaire public. Ceci permettra de lever l’interdiction faites aux États de se financer auprès de la banque centrale. Cette réforme est décisive ; elle permet de s’émanciper de la tutelle des marchés. Si nos partenaires européens ne nous suivent pas, il faudra assumer le fait de désobéir aux directives européennes qui ne font qu’aggraver la crise de l’Union.
  • Mettre en place un audit public sur la dette qui devra permettre de renégocier la dette : ses taux et ses échéances.


Notes :

[1] Bruno Tinel et Franck Van de Velde, « L’épouvantail de la dette publique », Le monde diplomatique, juillet 2008.
[2] ATTAC, Le piège de la dette publique, Comment s’en sortir ?, Les liens qui libèrent, 2011, page 52.
[3] ATTAC, Le piège de la dette publique, Comment s’en sortir ?, Les liens qui libèrent, 2011, page 53.
[4] Yves Dimicoli, Économie et politique, Juillet-Août 2011, page 5.


Lectures complémentaires :

  • L’Humain d’abord ! Le programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, 2011, Librio, 95 pages (2 euros).
  • Jacques Généreux, Nous on peut ! (préfacé par Jean-Luc Mélenchon), 2011, Seuil, 138 pages (11 euros).

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7 commentaires leave one →
  1. kloug permalink
    21/10/2011 19:04

    très bien, malheureusement la propagande tourne plein pot via les médias aux ordres de la classe néo-libérale.
    le mouton français étant tellement abruti que remettre en cause l’ordre existant ne lui vient pas à l’idée.

    selon moi, le combat est perdu d’avance, et le français se fera tondre, et tondre encore à coup d’impôts et d’inflation pour remplir les poches des banquiers car….. »c’est ce qu’ils disent à la télé »

    la lâcheté de la population dépasse tout ce qui est possible d’imaginer selon moi, et le fascisme néo-libéral a de beaux jours devant lui.

    cordialement.

    nb : une explication de ma pensée se trouve ici :

    http://www.syti.net/Manipulations.html
    http://www.syti.net/Topics2.html
    http://www.syti.net/JTContents.html

    • florian permalink
      05/11/2011 13:58

      Bonjour,

      Une petite réaction.

      « Les Français sont des veaux »; sauf celui qui le dit évidemment. Rien de bien original jusque là. C’est à peu près ce que dit la plupart des Français, du bistrot du commerce à l’atelier en passant par le vestiaire de foot. On comprend bien la logique: se revaloriser à peu de frais.

      Mais dans un cadre politique,je pense qu’il est dangereux de penser que le peuple ne nous mérite pas parce qu’il serait abruti tandis que nous sommes lucides. Parce que si tel est le cas, deux solutions s’offrent à nous: 1) l’avant-gardisme autoritaire d’une poignée de militants conscients prêt à user de violence contre le peuple, mais pour son bien ou 2) la fuite dans une sorte de cynisme apolitique commentant l’actualité en méprisant le peuple sans toutefois agir pour changer le monde.

      Je préfère remettre en cause mes idées que d’accabler les classes populaires qui n’ont pas été dignes des rêves de révolutions que nous formulions à leur égard. Peut-être devons nous améliorer encore les alternatives que nous proposons.

      Mais sur le fond, je ne sais pas si nous sommes tant en désaccord. Le problème vient, je pense, du recours à l’idée de peuple, trop massive. Je pense qu’il y a des groupes sociaux, que certains de ces groupes sont inaccessibles à nos idées. D’autres en sont proches, les partagent même, mais s’abstiennent aux élections (et personnellement je comprends l’abstention même si je ne la pratique pas). Je ne vois donc pas l’intérêt de condamner; je pense qu’il faut identifier les groupes sociaux qui nous sont favorables et nous adresser à eux. Et pour cela, toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.Pour citer Gramsci: « Il faut allier le pessimisme de l’intelligence à l’optimisme de la volonté ».

      Cordialement,
      Florian.

  2. Lejeun permalink
    22/10/2011 11:16

    Pourriez-vous m’expliquer pourquoi vous employez le terme de néo-libéraux et non pas celui plus simple de libéraux ou capitalistes ?

    Y aurait-il pour vous des « bons » libéraux ? Je pense notamment au libéralisme culturel que prône le Front de Gauche notamment.

    • CHAINEAU permalink
      22/10/2011 19:41

      Nous employons dans ce texte le terme de « néolibéralisme » parce qu’il est techniquement le terme qui convient ici. Il faut en effet faire quelques distinctions : le néolibéralisme est au libéralisme ce que le capitalisme financier est au capitalisme industriel. Il est une radicalisation de l’idéologie libérale qui se caractérise par deux choses essentielles :
      1) Un nouveau mode de gouvernement des hommes selon le principe universel de la concurrence. Le néolibéralisme est donc d’abord une pratique politique qui consiste à mettre l’Etat au service de l’extension de l’économie de marché à l’ensemble des sphères de la vie sociale et humaine. L’Etat se met à fonctionner comme une entreprise privée : son but est de créer le cadre réglementaire (la loi) qui répondra le mieux aux besoins du marché (casse du code du travail, introduction du management dans la fonction publique, privatisation des entreprises publiques, aides fiscales aux entreprises, dérégulation, etc.).
      2) Le néolibéralisme est ensuite l’idéologie de justification du capitalisme financier mondialisé. Il est le discours qui argumente systématiquement en faveur de la dérégulation des marchés, et en particulier des marchés financiers afin qu’ils échappent à la contrainte de la loi publique édictée par les Etats, c’est-à-dire par les peuples souverains. Il est le discours qui est au service de la mondialisation du capital, c’est-à-dire du transfert du contrôle réglementaire des échanges économiques en vue profit de la compétence des Etats à la compétence de sociétés privées transnationales capables de s’imposer aux Etats et de leur dicter la conduite à tenir pour maintenir leur compétitivité dans le nouveau contexte de rivalité mondiale (cf. le pouvoir exorbitant aujourd’hui des agences de notations capables de décider du sort tout entier des Etats qui ne « rassurent » pas les marchés).

      Ceci nous conduit à ta deuxième question : y a-t-il un bon et un mauvais libéralisme ?
      Si l’on entend par libéralisme, comme c’est en effet l’une de ses définitions, la doctrine qui soutient habituellement les différents combats pour les libertés démocratiques fondamentales partout où elles se trouvent menacées, détournées dans leur sens, ou abolies, alors il est évident que le Front de Gauche n’est pas anti-libéral en ce sens ! Etre libéral, sur le plan « culturel », c’est être favorable à la protection publique des libertés individuelles (de s’associer, de penser, de culte, etc.), c’est penser que l’Etat doit offrir les garanties légales et constitutionnelles qu’il ne pourra pas faire d’usage abusif du pouvoir que le peuple souverain lui a remis d’organiser la société sans être aussitôt défait de ses prérogatives, etc. Nous ne trouvons rien à redire à cela. Mais pour nous, ces valeurs-ci ne suffisent pas à nous qualifier de libéraux, mais plutôt à reconnaître que nous sommes des républicains !!
      Car ce qui précède n’est pas l’essence du libéralisme, puisque d’autres idéologies politiques y adhèrent sans réserve. Ce que rejetons dans le libéralisme, c’est (sans être exhaustif bien sûr !) : une conception de l’être humain réduit à un individu uniquement préoccupé de maximiser son intérêt particulier, une conception de l’Etat purement instrumentale qui se contente d’enregistrer au niveau de la lois l’état des rapports de forces constatés dans la société civile (principe dit de la neutralité axiologique de l’Etat), une conception des échanges entre les êtres humains gouvernée par l’hégémomie de l’économie de marché et du capitalisme (qui oriente toutes les activités humaines vers l’unique finalité de l’accumulation du profit), une conception de la répartition des avantages tirés de la coopération sociale qui laisse une très grande place au développement des inégalités, etc. Si les libéraux ont été historiquement porteur des valeurs républicaines (et à ce titre nous les suivons), l’idéologie qu’ils défendent est par contre dans ses détails et dans ses principes à l’opposé de la doctrine socialiste que nous proposons. Nous ne sommes donc pas libéraux, nous sommes républicains et socialistes.
      Il est nécessaire de faire court ici, mais toutes ces questions peuvent être facilement développées en participant aux Assemblées citoyennes que nous proposons régulièrement et dont les dates apparaîtront sur notre site. Au plaisir donc peut-être, et merci pour ces questions déterminantes !
      Sam.

      • Lejeun permalink
        23/10/2011 09:47

        Je vous remercie pour votre réponse et sa qualité.

        Votre candidat est parmi l’un des deux ou trois pour lequel je pourrai voter.

        Je lirai le livre « l’humain d’abord » et les différents autres programmes des candidats pour faire mon choix qui sera politique et non dicté par les effets de manche ou les pseudos menaces.

  3. ROBBE permalink
    02/11/2011 12:56

    Que faire pour que le commentaire de Kloug que je partage souvent, devienne obsolète ?

    • lemexicain25 permalink
      02/11/2011 17:49

      Il n’y a malheureusement pas de recette miracle… Les Français sont conditionnés par un système individualiste, qui les pousse à devenir toujours plus individualistes, et si possible à ne pas trop réfléchir. Le meilleur moyen de lutter contre ce système, selon moi, c’est de mettre en avant d’autres valeurs et un autre modèle de société. Plus nous serons forts dans la rue et dans les élections, plus nous pourrons court-circuiter la désinformation, y compris en allant dans les médias. Pour moi, seul un Front de Gauche fort peut contribuer à inverser la tendance. Même si le combat peut paraître perdu d’avance, il faut continuer à faire preuve de persévérance et de pédagogie, ré-expliquer sans cesse qu’il faut rendre le pouvoir au peuple, qu’il est possible de partager les richesses, qu’il n’y a aucune fatalité à être gouvernés par la finance et par une oligarchie au service des puissants… Il faut tenir ce discours dans la rue, au boulot, sur les blogs, aux repas de famille, dans les médias… Partout ou on peut. Il doit être entendu.

      Je pense que lorsque les gens sont vraiment au bout du rouleau, ils finissent par ne plus avaler la soupe qu’on leur sert au JT de 20 heures. Ils finissent par aspirer à un véritable changement. A nous de les détourner du Front national, fausse solution qui n’apporterait aucune réponse à leurs problèmes, puisque ce parti n’a jamais proposé de remettre en cause l’ordre établi dans notre société. A nous d’incarner une alternative crédible, par nos propositions et par notre volonté de rassembler une gauche à la fois radicale et concrète.

      Si nous baissons les bras, il n’y aura plus personne pour porter ce discours, pour incarner un espoir de changement… Nous n’avons donc pas le choix : il faut continuer d’affûter nos arguments et d’aller sur le terrain, même si c’est parfois difficile et pas toujours payant. Les citoyens que nous devons réussir à convaincre, ce sont surtout ceux qui ne votent plus. Si on parvient à remotiver les abstentionnistes, qui parfois se retrouvent dans nos idées mais ne vont plus voter parce qu’ils n’y croient plus, on a une chance de faire bouger les lignes.

      De toute façon nous n’avons que deux solutions : ou nous battre jusqu’au bout pour tenter de faire changer les choses, ou nous résigner. La seconde me paraît inacceptable.

      Batiste

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