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Intervention des élus PCF lors du conseil municipal de Besançon du 8 décembre

13/12/2011

Nous reproduisons ci-dessous l’intervention réalisée par les élus PCF lors du conseil municipal de Besançon du 8 décembre 2011, à propos de deux rapports qui peuvent être téléchargés en cliquant ici (au format PDF).

« Il s’agit dans le premier dossier  d’établir des règles de transparence avec les banques et lutter contre les paradis fiscaux, qu’on aurait d’ailleurs pu désigner par leur nom plutôt que par la formule alambiquée  de « territoires ayant des pratiques financières et fiscales déloyales et refusant l’échange d’informations et la coopération fiscale ». Ce n’est pas parce que le Président de la République a, contre toute réalité, prétendu que le G20 avait supprimé les paradis fiscaux qu’il faut s’interdire désormais de les appeler par leur nom.

On ne peut qu’être pour cette louable intention. Qu’on nous permette cependant  de faire quelques remarques sur le texte qui nous est remis.

1) D’abord, les Etats n’ont pas démissionné face aux lobbies financiers, mais ils ont organisé méthodiquement leur démission par des mesures de déréglementation bancaire et financière, dans les années 80, créant ainsi de toutes pièces les lobbies qui dominent le monde de la finance. L’honnêteté intellectuelle nous oblige à dire que ce fut en France sous un gouvernement de gauche, en 1984,  que les premières mesures de libéralisation des marchés financiers ont été prises, puis sous un gouvernement de droite en 1987 (gouvernement Chirac) que la CAECL ( caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales) qui finançait les collectivités à taux privilégiés a été privatisée (comme d’autres banques) et s’est transformée en Crédit local de France, c’est ensuite sous le gouvernement Rocard en 1991 que le CLF a été introduit en bourse, pour s’internationaliser et devenir par la suite Dexia, avec la réussite que l’on sait.

2) On a tous le droit à l’erreur, à condition de savoir les reconnaître à un moment ou un autre. On aimerait voir reconnaître dans cette enceinte que la privatisation du circuit de financement des collectivités locales a été une catastrophe, que cela a permis à Dexia de fricoter avec les subprimes aux Etats Unis, de nouer des liaisons dangereuses avec les banques les plus spéculatives telles Lehman Brothers et les banques islandaises, de se laisser embarquer dans les opérations de l’escroc Madoff : tout cela représente aujourd’hui un portefeuille d’actifs douteux de 95 milliards d’euros, rassemblés dans une « bad bank » (banque « pourrie ») à laquelle les états français et belges ont du donner leur garantie, après avoir recapitalisé Dexia en septembre 2008 à hauteur de 6,4 milliards de capitaux.  Mais ce n’est pas tout : le dernier avatar de Dexia, on le doit à la commission européenne qui, dans son culte de la « concurrence libre et non faussée », a imposé à Dexia une diminution de son activité de 35% en 4 ans, en raison des aides perçues en 2008 : d’où la réduction des prêts aux collectivités, d’où les ventes précipitées d’actifs dans les pires conditions qui ont conduit à une perte de 4 milliards en 2011, une dégringolade de l’action tombée à  moins d’un euro (O,85 exactement) et finalement un démantèlement  de la banque.

3) C’est ainsi que les collectivités locales, qui ne sont absolument pour rien dans les pertes de Dexia payent, tout comme les contribuables, le prix fort d’errements que l’aveuglement aux idées libérales a provoqués.

Alors oui, exigeons de la transparence de la part des banques, sans trop nous faire d’illusions sur notre capacité à y parvenir dans le cadre actuel : la revue Alter Eco dénombrait en 2009 la présence de 417 entreprises filiales des 6 premières banques françaises, y compris les banques mutualistes, dans les paradis fiscaux. La Fédération des Banques Françaises prétend s’engager dans cette lutte, tout en veillant jalousement à la préservation du secret bancaire, qui permet d’occulter bon nombre d’opérations. Pour réussir vraiment ce combat, c’est le cadre qu’il faut changer, en assurant une maîtrise publique des banques et en réduisant la liberté de circulation des capitaux.

Le deuxième dossier qui préconise d’adhérer à l’ « association d’études de financement des collectivités locales », dans le but de créer ultérieurement l’AFIL (l’agence française de financement des Investissements locaux) nous pose quelques problèmes.

Partant du comportement de rationnement actuel du crédit de la part des banques, le projet propose de regrouper les emprunts dans une structure allant elle même se financer sur les marchés financiers, par un mécanisme tout à fait comparable à la proposition des eurobonds censée pour certains régler le problème des dettes souveraines en Europe.

Nous ne sommes pas plus convaincus par l’une que par l’autre, car dans les deux cas, on fait jouer un rôle accru aux marchés financiers, dont on mesure pourtant chaque jour le caractère nocif.

Il est assez naïf de penser que l’on va desserrer l’étau bancaire en recourant aux marchés financiers, car qui sont les intervenants sur les marchés financiers, sinon les grandes banques, les compagnies d’assurances, les fonds de pension et fonds spéculatifs et les grandes multinationales ? Pourquoi penser que des banques qui prêtent de moins en moins aux collectivités locales et à des taux de plus en plus élevés vont tout d’un coup se ruer sur les marchés financiers pour acheter leurs titres d’emprunt à des taux bas ? Est-ce vraiment le moment de se jeter dans la gueule du loup des agences de notation, qui ne manqueront pas d’exercer le chantage au triple A que nous connaissons bien ? On va nous répondre que groupées, les collectivités locales seront plus fortes pour surmonter ces difficultés. Illusion totale ! Comme fut une illusion l’idée selon laquelle le regroupement au sein de la zone euro devait nous protéger des tourmentes financières : c’est la zone tout entière qui est aujourd’hui sous le diktat des marchés et risque d’être dégradée dans les prochains jours, de même que demain, c’est l’ensemble des emprunts de l’Agence de financement des collectivités qui passerait sous les fourches caudines des agences de notation, sans compter les possibles spéculations à la baisse des titres , comme on l’a vu pour la Grèce, grâce auxquelles les détenteurs ont davantage intérêt à parier sur la faillite qu’à se faire rembourser…

L’alternative proposée nous semble troquer le cheval borgne des emprunts bancaires pour le cheval aveugle des marchés financiers, et il nous semble somme toute plus facile pour répondre à l’urgence du besoin de financement de faire reculer les critères bancaires, d’exercer des pressions pour que la CDC retrouve son rôle de financeur en dernier ressort des collectivités comme elle vient de le faire trois fois dur demande du gouvernement que se livrer pieds et poings liés aux marchés financiers.

Le groupe communiste s’abstiendra donc sur ce dossier.
On voit bien à quel point les grandes questions politiques affectent le quotidien des communes, comme d’ailleurs celui des citoyens.

Pour le Front de gauche, ce n’est pas l’adaptation aux marchés, mais l’émancipation des marchés à laquelle il faut travailler, ce n’est pas la soumission aux banques mais la maîtrise du crédit pour les activité socialement et écologiquement utiles qu’il faut retrouver, ce n’est pas l’austérité renforcée des critères de Maastricht gravée dans le marbre d’une règle d’or d’équilibre budgétaire, qui ne fera qu’aggraver la dette qui doit servir de boussole, mais d’abord la réponse à l’urgence sociale et écologique.

Puisse ce débat vital pour notre avenir avoir lieu au cours des prochaines campagnes électorales ! »

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