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ANI: lettre ouverte du Front de Gauche aux parlementaires du Doubs

04/03/2013
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          Mesdames et Messieurs les Députéset Sénateurs du Doubs,

 

Les organisations départementales du Front de Gauche (Alternatifs, Gauche Anticapitaliste, Parti de Gauche, Parti Communiste) vous demandent instamment de ne pas voter en l’état l’accord signé le 11 janvier.

1)      D’abord parce que deux syndicats (CGT et FO), qui représentent la majorité des salariées, ne l’ont pas signé pour cause de régression des droits des salariés sans précédent. S’appuyer sur un accord minoritaire pour en faire la loi applicable à tous serait un déni de démocratie sociale et politique.

2)      Ensuite parce que les femmes et les hommes qui vous ont élus, avec la contribution décisive des électrices et électeurs du Front de gauche  vous ont porté au pouvoir pour défendre et élargir les droits des salariés, pas pour les laminer.

Quelques exemples :

·         L’accord de compétitivité-emploi imaginé par le gouvernement Sarkozy-Fillon figure en toutes lettres : le patronat verrait ainsi son chantage à l’emploi légalisé : possibilité d’exiger une baisse des salaires ou un allongement  du temps de travail contre un hypothétique maintien de l’emploi.

·         Des procédures de licenciements accélérées, et dérogatoires : Patrons et actionnaires auront plus que jamais les mains libres pour délocaliser et  pratiquer les licenciements massifs et boursiers. De surcroît, les salariés sont dépossédés de certains droits de recours juridiques !

·         Le dernier verrou du contrat de travail vole en éclat : L’accord d’entreprise s’imposera au salarié, et s’il le refuse, il sera licencié sans aucun des droits du licenciement économique. Un employeur obtenant un accord majoritaire dans l’entreprise pourrait modifier le montant du salaire, les horaires, voire le lieu de travail !

L’accord d’entreprise sera donc supérieur au code du travail dans le cas d’un licenciement pour motif économique et il s’imposera aux salariés. L’inversion de la hiérarchie des normes, par laquelle le contrat prévaut sur la loi, ouvre la voie à de graves régressions des droits sociaux.

 

 

Il y aurait, en compensation de ces énormes concessions au patronat, quelques avancées, nous dit-on :

·               L’encadrement du temps partiel qui ne pourrait pas descendre en dessous de 24h par semaine ? Des dérogations sont possibles par accord de branche et avec l’accord du salarié ! Il s’agit d’une moyenne annuelle, ce qui veut dire que concrètement les semaines peuvent varier de 0 à 48 h, puisque le texte  ne revient pas du tout sur l’hyper flexibilité associée à l’annualisation du temps de travail, qui frappe les  femmes à hauteur de 80%. 

·               La taxation des CDD ? La majeure partie des CDD y échappe ; de plus, en compensation de cette mesure qui lui coûterait 110 millions d’euros, le patronat obtient de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour l’embauche des jeunes rapportant 155 millions, faisant au passage un petit bénéfice de 45 millions d’euros, le tout, bizarrement, dans un accord  syndicats-patronats où le gouvernement n’était pas officiellement présent !

·               L’accès de tous les salariés à une mutuelle d’ici 2016 ? Le texte, rédigé par la branche assurances du Medef, vise surtout à créer un nouveau marché pour les assurances privées.

·         L’indemnisation du chômage ? Le texte renvoie la création de « droits rechargeables » à une négociation au sein de l’Unedic  en 2013, pour laquelle le Medef a déjà annoncé qu’il ne donnerait pas un euro de plus.

On le voit : d’un côté une « flexibilité du marché du travail » qui va si loin qu’elle entre en contradiction, sur les procédures de licenciement par exemple, avec les textes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la charte des droits sociaux européens, de l’autre, de fumeuses promesses.

Il est impensable que l’accession d’un pouvoir de gauche aboutisse à un tel désarmement des salariés face à « l’adversaire sans nom et sans visage » qui fut désigné pendant la campagne présidentielle : la finance ! Cette dernière, aidée par les institutions-relais  que sont le FMI, la commission européenne, exerce d’énormes pressions sur les gouvernements, en utilisant le levier de la dette,  pour qu’ils réalisent ces fameuses « réformes structurelles », dont la flexibilisation du marché du travail.

Il est grand temps de sortir des idées fausses selon lesquelles le chômage proviendrait d’un excès du « coût du travail » quand le coût du capital  (dividendes, intérêts) explose depuis 25 ans. Il est grand temps de sortir de la fable patronale selon laquelle faciliter les licenciements  aujourd’hui permettrait de créer des emplois demain, alors que depuis 25 ans, on flexibilise et on précarise toujours plus  et le chômage explose.

Le parlement, dans une démocratie, est souverain. Nous vous demandons, au nom de la majorité des citoyens qui vous a élus, de résister aux pressions, d’où qu’elles viennent. Ce n’est ni au gouvernement de légiférer et cantonner le parlement à une chambre d’enregistrement, ni au Medef de transformer les parlementaires en scribes.

Vous portez la grande responsabilité de restaurer la dignité du parlement et faire entendre la voix du peuple.

 

le Front de Gauche du Doubs

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