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Droit de vote des étrangers aux municipales: ça urge!

20/06/2013
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Des élus locaux  impatients, un président et un gouvernement qui temporisent …

Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal de Besançon a voté une motion demandant que la possibilité de voter soit accordée aux étranger pour les élections de 2014.

Voir ci-dessous:

1-Proposition de motion, 2-Motion adoptée , 3-Article à paraître dans BVV

1-PROPOSITION DE MOTION

Besançon le Lundi 13 mai 2013

 Objet : proposition de motion droit de vote des étrangers

Monsieur le Maire,

Le 8 décembre 2011, le Sénat s’est exprimé pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers extracommunautaires en adoptant à la majorité la proposition de loi de révision constitutionnelle qui avait été adoptée en mai 2000 par l’assemblée Nationale.

Le gouvernement l’a également inclus dans ses engagements.

Le collectif Bisontin Votation citoyenne a interpellé le groupe Communiste (ainsi que les autres groupes politiques) à la mairie de Besançon sur cette problématique afin de présenter une motion au prochain Conseil municipal de juin, demandant que ce droit soit effectif pour les prochaines élections municipales.

Nous soutenons cette proposition et demandons que le groupe majoritaire prépare cette motion.

Sachant votre attachement à l’exercice du droit de vote et à l’éligibilité des étrangers non communautaires, veuillez recevoir Monsieur le Maire mes sincères salutations.

Annie MENETRIER

Présidente du Groupe Communiste

Copie à : collectif Bisontin Votation citoyenne

2-MOTION ADOPTEE

Conseil Municipal du 17 juin 2013

Motion présentée par les groupes PS, EELV, PC et les Alternatifs

Présentation par le Maire

Ouvrir le droit de vote des étrangers était un des engagements du Président de la République lors de sa campagne électorale. Lors de sa conférence de presse au mois de mai 2013, François Hollande a annoncé qu’un texte en faveur du vote des étrangers extracommunautaires serait proposé au Parlement après les élections municipales de 2014.

En France, l’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non européens concernerait environ 2,3 millions d’étrangers, dont 1,8 million y résidant depuis plus de cinq ans. Permettre à ces personnes de voter consolidera la démocratie et est un facteur de renforcement de la cohésion sociale.

Octroyer ce droit de vote aux étrangers renforcerait la notion d’équité. L’ouverture du droit de vote aux ressortissants étrangers pour les élections locales permettra, en plus, une meilleure prise en compte des intérêts des «minorités» par la classe politique, mais aussi, à terme, une plus forte présence de ces «minorités» au sein de la direction des partis politiques et sur les bancs des Parlements. Cela favorisera ainsi l’intégration des «minorités» au sein de la vie politique nationale.

Ce droit, d’ores et déjà adopté en 2000 à l’Assemblée Nationale, a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011. Il ne reste plus qu’à réunir le congrès et réunir la majorité qualifiée nécessaire. Les élus du Conseil Municipal de Besançon demandent au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d’engager une large consultation nationale avant l’automne 2013 afin de rendre possible une réforme qui permettra d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires pour les élections de 2014.

3-ARTICLE A PARAITRE DANS BVV

 Le droit de vote aux étrangers une exigence démocratique !

Le 8 décembre 2011, la majorité de gauche au Sénat s’était prononcée en faveur du droit de vote des résidents étrangers non communautaires. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Voilà plus de 30 ans que cette promesse faite par la gauche attend d’être tenue. 30 ans durant lesquels le PCF et ses élu-e-s se sont battu-e-s pour annuler cette anomalie démocratique.

Il est temps que la France rattrape son retard par rapport à de nombreux pays d’Europe, puisque que ce droit existe dans 16 pays sur les 27 que compte l’Union Européenne.

C’est pourquoi nous demandons que l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires soit effectif dès les élections municipales de 2014.

Solange JOLY

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