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Curieuse censure!

09/01/2016
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Communiqué des élus communistes de Besançon:

Le député Éric Alauzet vote la censure d’un rapport dénonçant les effets des baisses de dotations aux communes
Avec le nouveau règlement de l’Assemblée nationale les groupes minoritaires ont droit de choisir un sujet de commission d’enquête parlementaire, le groupe GDR a donc décidé de proposer d’étudier les effets des baisses des dotations de l’État aux communes et intercommunalités (le bloc communal).
Beaucoup de monde estime que, dès le départ, le PS ne voulait pas de cette commission d’enquête, et une fois que le poste de rapporteur leur a échappé au profit d’un communiste (Nicolas Sansu, député du Cher), ils n’avaient au final plus d’autre alternative que de voter contre.
La « censure » du rapport issu de cette commission d’enquête interdit toute publication de ce dernier mais ne permet pas non plus aux membres de la commission d’en révéler le contenu. Cela nous parait être une volonté de la majorité et de ses soutiens de museler toutes celles et ceux qui pourraient critiquer sa politique. Drôle de conception de la démocratie…
Dans ses soutiens, et ayant voté la censure du rapport nous avons eu la surprise de voir figurer le nom du député EELV Éric Alauzet, qui, rappelons-le, a été élu en 2012 avec seulement 100 voix d’avance grâce au report de voix des Communistes et du Front de gauche au deuxième tour.
Nous, Groupe des élu-e-s Communistes / Front de gauche de la ville de Besançon / CAGB sommes extrêmement déçus que ce rapport ne puissent pas être publié.
Nous alertons depuis plusieurs années que ces baisses de dotations seront dramatiques pour les collectivités, sur l’emploi public mais pas seulement (ex : BTP), et surtout sur toutes celles et ceux qui n’ont pas des revenus mirobolants et qui, grâce aux services publics communaux ; peuvent améliorer leurs quotidiens.
À Besançon la baisse en 2014 était de 1,5 millions d’euros, en 2015 s’ajoutaient 3,7 millions en plus des 1,5 de départ (donc 5,2 millions pour 2015) et en 2017 : 3,7 millions supplémentaires s’ajouteront aux 5,2 millions (soit 8,9 millions en 2015).
En cumulé sur 2014, 2015, 2016, ce seront plus de 15 millions d’euros que l’état n’aura pas versé à la ville de Besançon. Cette baisse a des conséquences sur l’emploi : une trentaine de poste seront supprimés, des centaines d’emplois sont en train de disparaître dans le bâtiment rien que sur Besançon.
Après échange par téléphone avec le rapporteur, il est apparu qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée, que la plupart du temps les communes n’ont pas d’autre choix que de diminuer leurs services pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages (pour Besançon si nous voulions garder le même niveau de service il faudrait augmenter les impôts de plus de 10 %)
C’est pourquoi dès l’annonce de baisse de DGF voulu par F. Hollande (pour financer le pacte de responsabilité qui prévoyait de relancer l’emploi en faisant des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises), nous avons alerté nos collègues conseillers municipaux et la population : Attention ! ces mesures seront non seulement contreproductives sur l’emploi, mais vont également mettre très en difficulté le bloc communal !
Nous attendions donc la publication du rapport pour confirmer nos craintes et s’appuyer dessus pour convaincre nos collègues de se mobiliser, mais c’était sans compter sur le fait qu’un de nos collègues conseiller municipal et également député n’interdise la publication de ce rapport.
Les élu-e-s communistes / Front de gauche de Besançon

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