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De quoi conforter les 1 235 343 signataires qui sont contre le projet de loi Elkhomri!

03/03/2016
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Une contribution de notre camarade Alain Dougy « Directeur Départemental du Travail , de l’Emploi et de la Formation Professionnelle » retraité.

La loi Hollande-Valls-Macron-El Khomri-MEDEF est truffée de dispositions qui constituent autant d’attaques scandaleuses contre les droits des salariés et c’est vrai qu’elle est à jeter en bloc.
Certains points sont abondamment évoqués (montant des indemnités prud’homales, licenciements facilités, horaires extensibles,…..), mais ceux qui sont pour moi les plus graves sont la modification de la hiérarchie des normes et la banalisation du recours au référendum.

Explications :
Le droit du travail, qui n’a pas été rédigé lors de réunions d’une quelconque assemblée de géniteurs spécialisés, mais s’est construit progressivement à partir de 1841 au fil des luttes ouvrières, et dont la meilleure définition que je connaisse est celle-ci : « la photographie du rapport de forces à un moment donné », le droit du travail donc, est constitué d’un ensemble de dispositions (dont certaines sont regroupées dans le code du travail) entre lesquelles s’appliquent une hiérarchie.

Celle-ci est régie par deux principes qui doivent se combiner que l’on appelle la hiérarchie des normes :
•en premier lieu, le principe de l’ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d’appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
•en deuxième lieu, les conventions ou accords collectifs doivent être en conformité avec ceux des niveaux supérieurs (géographique ou professionnel).
Par conséquent :
Les conventions ou accords collectifs ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que les dispositions légales ou réglementaires (constitution, loi, règlements, décret, circulaires), et ne peuvent pas déroger aux dispositions d’ordre public (ex : dispositifs anti-discrimination, protection du travail de l’enfant…).
De leur côté, les contrats de travail ne peuvent pas être moins favorables que les conventions et accords collectifs (Art L.135-2 C. trav.).
Exemples :
– la loi prévoit 10 jours de congés, le contrat en prévoit 3 mais la convention collective en prévoit 12. Le salarié a droit à 12 jours.
– de nombreuses conventions collectives comportent des grilles de salaires dont les échelons les plus bas prévoient un salaire inférieur au SMIC. Dans ce cas, ce n’est pas la convention qui s’applique mais le décret fixant le SMIC.
Cette hiérarchie est donc très protectrice, car elle met notamment à l’abri d’accords défavorables et remettant en cause des acquis, extorqués par des employeurs face à des salariés peu informés ou sous pressions.
Et c’est cela que cette loi veut renverser en donnant la priorité absolue à l’accord d’entreprise, sur l’accord de branche, sur la convention collective, mais aussi sur les lois et décrets…, et donc sur le code du travail.
Cet « accord », au nom du sauvetage de l’entreprise, et d’un hypothétique maintien de l’emploi, pourra prévoir réduction des salaires, augmentation des horaires de travail et toutes autres joyeusetés que la CFDT est bien la seule à trouver suffisamment intéressantes pour que cela mérite qu’on en discute !

Et c’est ici qu’il faut parler de l’accord d’entreprise qui souvent, est une illusion, voire une escroquerie.
Quand on connaît la puissance syndicale dans l’entreprise, on peut déjà comprendre que seuls quelques accords (sans doute moins de 5%) pourraient résulter de vraies négociations, équilibrées, menées avec des responsables syndicaux en capacité de dialoguer réellement.
Dans les 95% d’entreprises sans présence syndicale, dans celles où les délégués du personnel ou membre du CE sont désignés par l’employeur, l’élection n’étant ensuite que la validation de cette désignation, que se passera-t-il ?
La même chose que pour la signature des accords 35h dans les années 1998/200 ?
Pour que l’accord soit enregistré, il fallait une signature syndicale et on avait inventé le système très simple des salariés « mandatés » (système dont la CFDT réclame avec insistance la généralisation) : l’employeur choisissait un salarié docile et lui disait d’aller se faire mandater par un syndicat (devinez lesquels). Le « mandaté » revenait et n’avait plus qu’à signer, ce qui a donné des accords parfaitement scandaleux en matière de conséquences salariales dans les petites entreprises.
Mais il ne s’agissait alors « que » de passer aux 35h00 ….
Avec la loi Hollande-Valls-Macron-El khomri-MEDEF, les accords bidon porteront sur tous les aspects de la vie dans l’entreprise et notamment les salaires, la durée du travail et les congés ……

Disons le ici, il faut être de mauvaise foi ou n’avoir jamais mis les pieds dans une entreprise pour croire ou faire semblant de croire à « la libre négociation entre l’employeur et le salarié ».
Illustration : que se passe-t-il avec le renard « libre » dans le poulailler « libre » ?
Cela ne peut se traduire que par des discussions totalement déséquilibrées dans lesquelles l’employeur fait entériner ses décisions par une signature qui n’est qu’une formalité, le salarié mandaté ayant le choix entre la signature et la porte.

Et comme si cela ne suffisait pas, on ajoute une disposition qui permet de faire désavouer les syndicats, là où il y en a, en généralisant le recours au référendum dans l’entreprise.
Et bien évidemment, tout comme les malheureux mandatés soumis pieds et poings liés au chantage à l’emploi qui signeront n’importe quoi, les salariés seront suffisamment nombreux à écouter les arguments de l’employeur, complétés par ceux des syndicats « modernes », « ouverts », « coopératifs », « constructifs », plutôt que ceux des méchants syndicats résistants, et en conséquence à voter dans le sens voulu par le pouvoir, c’est-à-dire dans le sens du recul social.

Ce qui permettra de confirmer que vraiment les syndicats ne servent à rien et à privilégier de plus en plus le dialogue direct entre employeur et salarié.
C’est ainsi qu’on en vient à la négation du « fait » syndical, dont la vocation est de préparer la suppression du « droit » syndical …..
Il ne s’agit plus de démolir le programme du Conseil National de la Résistance, il s’agit d’un retour au 19eme siècle sous l’emprise de la loi Le Chapelier !
Vous avez dit archaïsme ? Mais où sont-ils donc, ces fameux archaïques ?

Car souvenons-nous du régime issu de la loi Le Chapelier de 1791.
Celle-ci, sous couvert de mettre fin aux dérives corporatistes de l’ancien régime, interdit les corporations et toute forme d’association professionnelle.
C’est le temps du « délit de coalition » qui permet d’envoyer les grévistes en prison.
Le monde ouvrier a été écrasé par cette organisation de l’entreprise et de la société pendant tout le 19ème siècle, jusqu’à ce que les luttes imposent le droit syndical en 1884 et le développement du droit du travail, qui connaîtra l’étape décisive de 1910 : recueil de tous les textes existant en matière sociale dans un « code du travail et de la prévoyance sociale ».

Lorsque l’on criminalise les actions syndicales (Air France, Goodyear …), lorsque l’on condamne une inspectrice du travail en correctionnel (affaire Téfal à Annecy), le terrain est bien préparé à une législation qui conduit à un fonctionnement sans syndicat, « moderne » donc selon certains, et surtout ultra libéral, alignant la protection sociale sur le plus faible niveau existant ….
Comme je le dis souvent, à Rome, les esclaves ne connaissaient pas le chômage, le plein emploi était assuré …. et comme je l’ai lu quelque part, quand nous en serons là, la CFDT négociera le poids des chaînes …..

C’est pourquoi il ne faudrait pas me pousser beaucoup pour penser que toutes les dispositions de la loi Hollande-Valls-Macron-El Khomri-MEDEF dont on parle beaucoup (les indemnités prud’homales, les licenciements, la réduction du repos obligatoire, etc …), ne sont que des dispositions ponctuelles, des chiffons rouges destinés à masquer ce qui est bien plus grave : de nouvelles règles globales qui permettront d’aller beaucoup plus loin …. vers tout ce que le MEDEF souhaite.

Alain Dougy

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Soutenons et participons aux  manifestations et initiatives prises en particulier par les organisations de la jeunesse le 9 mars prochain pour le retrait de la loi El Khomri. La place des militants du Front de Gauche est d’être aux côtés d’une jeunesse qui refuse la précarité comme seul futur. Nous sommes partie prenante de ce combat contre la réduction des droits et garanties du monde du travail et pour l’ouverture de nouveaux droits.

A Besançon : rendez-vous  mercredi à 13h place de la Révolution

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ci dessous des jeunes qui prennent la parole sur youtube:

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