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Stop TAFTA et CETA /

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Dernières  nouvelles

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

lundi 17 octobre 2016[]

La proposition de résolution européenne présentée par le groupe communiste républicain et citoyen au Sénat, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada a été rejetée.

Seuls les sénateurs écologistes (avec bien entendu ceux du groupe communiste républicain et citoyen) ont apporté leur soutien à cette initiative.

Communiqué :

Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet d’accord global commercial et d’investissement entre l’UE et le Canada (CETA) ait enfin lieu au Sénat.

Et encore, ce débat se sera limité à une audition de Matthias Feckl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et de la discussion, aujourd’hui, de la proposition de résolution n° 862 (2015-2016) déposée par le groupe CRC devant la commission des affaires européennes.
Or, le CETA, négocié dans l’opacité la plus absolue entre la Commission Européenne et le gouvernement fédéral canadien n’a jamais fait l’objet d’une quelconque présentation devant les parlements nationaux avant ou après le 26 septembre 2014, date de l’arrêt négociation.

Cet accord de plus de 1000 pages n’est toujours disponible qu’en anglais.

Pourtant il porte sur la presque totalité des activités économiques et aura des conséquences très importantes dans la vie des citoyens des deux côtés de l’Atlantique.

Alors que les parlements nationaux ne disposent que de très peu d’informations, qu’aucune étude d’impact économique n’a été réalisée sur les conséquences de l’application d’un tel accord, les Chefs d’Etat s’apprêtent à signer l’accord le 27 octobre prochain lors du sommet UE-Canada.

Pire, cette signature sera suivie par une application provisoire de l’accord pendant au moins 3 ans sur la partie de compétence communautaire de l’accord, qui représentera au moins 80 % du contenu de l’accord.

L’étendue du périmètre de la compétence communautaire n’est même pas définie à ce jour.

La ratification qui sera demandée, par la suite, aux parlements nationaux n’aura d’incidence que sur la partie des compétences nationales.

C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen a proposé une résolution demandant notamment au gouvernement français « de refuser toute mise en œuvre provisoire du CETA sans consultation préalable des Parlements nationaux ».

Cette proposition, qualifiée pourtant de modérée par le président de la Commission des affaires européennes, a été rejetée par les sénateurs de droite, centristes et socialistes. Seuls les sénateurs écologistes ont apporté leur soutien à notre initiative.

Ce faisant le Sénat renonce à sa prérogative politique pour intervenir sur le contenu même d’un accord essentiel. C’est une démission et un véritable déni de démocratie.

C’est pourquoi nous appelons les élus et les citoyens à réagir à cette dérive et à se mobiliser contre l’application provisoire du CETA.

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CETA-Junker (2)

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Comme le TAFTA

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Le samedi 4 juin des militants du Collectif StopTAFTA de Besançon affichent leur opposition aux traités de libre échange  devant le local du PS !

Quelques Photos d’Annie Henry:

Cliquez ci dessous pour agrandir
stoptafta4juin-1 stoptafta4juin-2

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Lettre d’information du collectif Stop TAFTA de Besançon mardi 26 avril

tract-TAFTA-29-avril

Dans l’actualité ces jours-ci :

Point sur la négociation à la veille du 13° round de négociation TAFTA :

* le rappel des enjeux

https://www.collectifstoptafta.org/ressources-materiels/article/traites-transatlantiques-perspectives-et-echeances-a-la-veille-du-13eme-cycle

* CP du collectif national dénonçant la duplicité du gouvernement français :

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-l-hypocrisie-et-la-versatilite-gouvernementales-atteignent-leur-paroxysme

* article de Médiapart qui fait également le point :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/210416/libre-echange-la-france-veut-faire-oublier-son-erreur-originelle

* Deux articles sur CETA (plus anciens), qui expliquent en partie la position du collectif sur l’attitude du gouvernement français :

https://www.libre-echange.info/veille/article/isds-matthias-fekl-reve-tout-haut-dans-le-parisien

https://www.libre-echange.info/veille/article/vers-un-coup-d-etat-democratique-ceta-applique-sans-vote-du-parlement

Obama était en tournée en Europe, et notamment à Londres puis à Hanovre afin de pousser pour un accord d’ici la fin de l’année.

* http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/tafta-obama-veut-un-accord-avec-l-ue-sur-le-libre-echange-des-cette-annee_1785839.html

Ce rendez-vous diplomatique a été l’occasion pour les Allemands de réaffirmer leur opposition dans la rue, avec pas moins de 16 000 personnes!

* http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/04/23/20002-20160423ARTFIG00087-des-milliers-d-allemands-manifestent-contre-le-libre-echange.php

Des nouvelles des luttes !

* Des maires européens se sont rassemblés à Barcelone pour hausser le ton contre les accords transatlantiques et le TiSA.

http://www.lagazettedescommunes.com/438978/a-barcelone-des-collectivites-europeennes-sallient-contre-le-tafta/

http://www.liberation.fr/planete/2016/04/23/tafta-il-n-y-a-toujours-pas-de-transparence_1448091

* Le Collectif Stop TAFTA s’est invité au MEDEF mardi dernier lors d’un séminaire TAFTA.

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/des-militant%E2%8B%85e%E2%8B%85s-du-collectif-stop-tafta-s-invitent-au-seminaire-du-medef

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20160419.OBS8855/tafta-les-patrons-francais-veulent-ils-vraiment-du-libre-echange-transatlantique.html

  * Nuit Debout Paris, 13 avril (44 mars) : proclamation de la Place de la République zone hors Tafta

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stop tafta lettre 23 février 2016-1
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Journée d’action pour le climat
samedi 12 décembre
La COP 21 se termine et les négociations vont aboutir très certainement à des résultats en deçà du nécessaire pour maintenir la hausse des températures sous les 2°à la fin du siècle.

Un rassemblement est organisé ce samedi 12 décembre à Paris pour déclarer l’état d’urgence climatique. Nous relayons également une pétition pour soutenir cette action et marquer notre inquiétude.
http://urgenceclimatique.wesign.it/fr
Il reste des places dans le bus du CCFD au départ de Montbéliard, Besançon et Beaune. Pour vous inscrire, merci de contacter Marie-Thérèse Descourvières au 03 81 98 17 30 ou par mail mtdescourvieres@yahoo.fr

A Besançon, nous investirons le pont battant avec des messages et des chaussures la journée de samedi. Pour participer à ce geste symbolique, vous n’avez qu’à fabriquer des pancartes (tous formats, tous supports) et les apporter ce samedi pour les accrocher au pont battant. L’idée n’étant pas d’être présents mais de témoigner par nos pancartes de nos préoccupations et de profiter de l’affluence au centre ville pour sensibiliser l’opinion.

Soyons imaginatifs !

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Communiqué de presse du 26/11/2015

Interdiction de marcher : déchaussons-nous !!

Nous avons appris officiellement hier mercredi 25 novembre que la marche pour climat prévue le dimanche 29 novembre était interdite par arrêté préfectoral dans le cadre de l’état d’urgence.

Nous regrettons que l’interdiction de se rassembler cible spécifiquement les manifestations à caractère revendicatif précisément les 28/29/30, soit les dates prévues de manifestation pour le climat. L’état d’urgence aujourd’hui c’est aussi l’état d’urgence climatique. Les nécessités minimales pour une planète juste et vivable sont des lignes rouges qui sont depuis longtemps franchies.

A ce jour, et afin d’éviter toute poursuite judiciaire à l’encontre des organisateurs déclarés, la manifestation prévue à 14h30 place de la Révolution est annulée.

Malgré les multiples interdictions de manifester, la période encadrant la COP 21, du 28 novembre au 12 décembre, reste un moment clé de mobilisation citoyenne pour le climat. La mobilisation pour le climat ne peut se faire sans les mouvements sociaux et citoyens et la COP 21 seule ne saurait suffire. Nous encourageons donc chacun.e à se mobiliser pour le climat et la justice sociale, dans les formes qui leur sembleront les plus justes, de manière autonome.

Le cadre de la Coalition Climat 21, comportant plus de 130 organisations au niveau national, et riche de diversité, peut servir de caisse de résonance aux initiatives prises par chacun. Le site de la Coalition Climat répertorie les initiatives citoyennes de mobilisation : http://coalitionclimat21.org/fr/contenu/plans-de-mobilisations-prevues-pour-le-29-novembre-paris.

Nous vous proposons quant à nous de venir déposer vos vieilles chaussures (ou empreintes découpées, …) dimanche à partir de 14h00 place de la Révolution, afin de symboliser les pas des personnes qui devaient participer à cette marche pour le climat.

Pour que chacun.e puisse montrer sa mobilisation et ses attentes, nous proposons également à tous d’afficher au maximum, dans la ville, sur nos fenêtres, nos balcons, du vert sous toutes ses formes (chiffons, bottes, t-shirt, objets verts de toutes sortes…) accompagné ou pas d’un message.

La Coalition Climat 21 de Besançon.
coalitionclimat.besancon@laposte.net

http://coalitionclimat21.org
https://www.facebook.com/events/191615817842220/



Lettre d’information  Collectif StopTAFTA de Besançon mercredi 18 novembre

1. Docu-débat le mardi 24 novembre

Alors que l’Union Européenne négocie un nouvel accord de libre-échange avec les Etats-Unis : le Grand Marché Transatlantique TAFTA, qui menace gravement la démocratie et toutes nos normes sociales, techniques et environnementales, ainsi que la survie des petites exploitations sur les deux continents,
Le collectif StopTAFTA de Besançon et RéCiDev s’associent dans le cadre du festival de films documentaires AlimenTerre et vous proposent la projection du film :

9.70
de Victoria SOLANO
42′ / 2013 / Clementina Films

La loi 9.70 interdit aux agriculteurs colombiens de conserver une partie de leur récolte pour l’utiliser comme semence. Son application, au dépend de la sécurité alimentaire dans la région, est une condition du traité de libre-échange entre la Colombie et les États-Unis.
24 novembre 2015, 19h, Salle Battant, Besançon

La projection sera suivie d’un débat, en présence de :
Douba Arsène Konaté : chargé de programme à INADES-Formation (Burkina-Faso) et membre d’une Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN)
Jean-Paul Henry : agriculteur, militant de la Confédération Paysanne et de StopTAFTA Besançon

2. Marche pour le climat – 29 novembre 2015 – Besançon

Le collectif StopTAFTA de Besançon s’inscrit dans la dynamique de la Coalition Climat 21 et vous invite à participer à la

Marche pour le climat 29 novembre 2015 – Besançon

Alors que la France s’apprête à accueillir le sommet des Nations Unies sur le changement climatique du 30 novembre au 11 décembre 2015, plus de 130 organisations de la société civile, des syndicats aux associations de solidarité internationale, en passant par des organisations confessionnelles, des ONG de défense des droits humains, de l’environnement ou encore des mouvements sociaux, se sont alliées au sein de la Coalition Climat 21.

Ensemble, elles affirment que ces négociations, si elles sont une étape nécessaire, ne seront pas suffisantes pour combattre le dérèglement climatique et les inégalités qu’il entraîne, comme nous l’ont montré celles des 20 dernières années. C’est pourquoi elles appellent les citoyennes et les citoyens à profiter du rayonnement politique et médiatique de la COP21 pour s’organiser et se mobiliser largement afin de lancer ensemble un mouvement fort et durable pour la justice climatique. Ouvert à toutes et à tous, ce mouvement puise sa force dans sa diversité.

La Coalition Climat 21 lance un appel aux citoyennes et aux citoyens : mobilisons-nous pour le climat !

Ce combat pour la justice climatique ne commence pas et ne prendra pas fin au Sommet de Paris. Mais l’année 2015 constitue une véritable opportunité pour nous rassembler et affirmer que le monde que nous voulons est à notre portée : un monde à l’abri des ravages du changement climatique, où l’économie est au service des humains et de la planète, permettant à chacune et à chacun, sur tous les territoires, de vivre décemment de son travail, de respirer un air sain dans un environnement préservé, et assurant des modèles de développement authentiquement durables pour toutes et tous. Pour tout changer, nous avons besoin de toutes et de tous.

Le 29 novembre à Besançon, marchons pour le climat !

A la veille de l’ouverture de la conférence, retrouvons-nous à 14h30 place de la Révolution à Besançon pour affirmer haut et fort nos revendications, des emplois à l’alimentation, de l’énergie à la lutte contre les inégalités.

affiche marche pour le climat

Pour s’informer, agir et s’engager :
http://coalitionclimat21.org
coalitionclimat.besancon@laposte.net
https://www.facebook.com/events/191615817842220/

 

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Lettre d'INFO STOP TAFTA Doc2



tract mai
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tract pour 18 avril

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tract conf 10 février2

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Contre le marché transatlantique : Rendez-vous  Place du 8 septembre le 11 octobre à 14h30.

Cliquez sur les images pour les agrandir

tract 11 octobre


Lettres d’information du collectif stop TAFTA bisontin

8 octobre 2014

Tous dans la rue à Besançon le 11 octobre, place du 8 septembre, 14h30 !

1. Journée européenne du 11 octobre contre TAFTA, TISA, CETA, contre les multinationales et leur monde

TAFTA, CETA, TISA?
Ces sigles désignent des accords de libre-échange négociés dans le plus grand secret :
_Grand Marché Transatlantique Union Européenne/Etats-Unis : TAFTA
_marché commun Union Européenne/Canada : CETA
_accord de libre-échange sur les services entre 50 pays : TISA

Ces accords s’attaquent aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales. Si elles s’estiment lésées, les multinationales pourront poursuivre les Etats devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique.
Ces accords menacent de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. S’ils sont adoptés, ils consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés, au détriment des citoyen-ne-s et de la démocratie. voir tract en pièce-jointe.
Le collectif StopTAFTA de Besançon appelle donc à participer à la journée d’action européenne.
Il appelle à un rassemblement à Besançon, place du 8 septembre, à 14h30!
Autres actions prévues en Franche-Comté le 11 octobre, dont nous avons connaissance :

Besançon
11h : action théâtre militant, place Cassin à Planoise (sous réserve météo)
Pontarlier
15h : rassemblement et tractage, place d’Arçon
Audincourt
10 h : animation « poulets chlorés » avec distribution de flyers et point information, marché d’Audincourt
Montbéliard
15 h : animation « poulets chlorés » avec distribution de flyers et point information, rue Cuvier

2. Formation régionale « Pas d’accord TAFTA »

Une formation « Pas d’accord TAFTA », proposée par ATTAC France, est organisée le samedi 8 novembre, de 10h à 16h, salle intersyndicale, Maison des Syndicats, Besançon.

Trois formateurs : Richard Elsner, Célia Hamel, Jacqueline Fletcher.

Trame de la formation :
Objectif global de la formation : Fournir aux militants anti-TAFTA de quoi pouvoir entamer la prochaine étape de leur campagne contre le traité, mieux équipés/ées en informations, en méthodes de mobilisation et en liens
Esprit et méthode d’animation : approche d’éducation populaire permettant une forte participation et prise de responsabilité par les militants
Déroulé d’ensemble
10h00 – 12h30 :
Introductions et présentations de chacun/e
Partage d’informations et d’actualités sur TAFTA permettant une mise à niveau
Echanges de points de vue sur thèmes critiques concernant le traite et son impact éventuel sur notre économie, notre environnement et notre société
12h30 – 13h15 :
Repas et détente
13h15 – 1515 :
Ateliers pratiques pour apprentissage de diverses formes de mobilisation (théâtre de rue, « débat mouvants », World Café…)
15h15-15h45 :
Raffermir les liens : échanges de propositions de collaboration entre associations, comités locaux et participants.
15h45 – 16h00 :
Evaluation de la journée et adieux
Les inscriptions sont à faire directement à l’adresse mail suivante : claire.arnoux@laposte.net
Le nombre de places étant limité, elles seront pourvues selon l’ordre d’inscription.

La prochaine réunion du collectif stopTAFTA de Besançon se tiendra
lundi 20 octobre, 18h, au local d’AC! (rue Victor Hugo, Besançon)


 

mardi 16 septembre 2014

1. Nouveau déni de démocratie : la Commission européenne rejette la demande d’ICE contre TAFTA et CETA

Communiqué de presse collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique »

La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) visant à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités UE-USA et UE-Canada – TAFTA et CETA. L’initiative avait été déposée par une alliance de plus de 230 mouvements citoyens de 21 États-membres de l’Union Européenne, dont le collectif français « Stop TAFTA, Non au Grand Marché Transatlantique ».
Plutôt que de répondre aux inquiétudes légitimes concernant la politique commerciale de l’Union Européenne, la Commission a, par son refus, fermé une porte supplémentaire à la participation des citoyens.
Les bases technico-légales sur lesquelles la Commission fonde ce rejet sont contestées par ses promoteurs, qui fournissent une contre-analyse juridique : selon nous, la Commission ne peut s’abriter derrière l’argument selon lequel un mandat de négociation d’un traité commercial n’est pas un acte légal de l’Union, et qu’il ne peut être contesté, à ce titre, par une Initiative citoyenne européenne.
Pour Michael Efler, porte-parole de la coalition d’organisations à l’initiative de cette ICE, si l’opinion légale de la Commission était justifiée, la population européenne serait de fait exclue du développement de tout type d’accords internationaux, une idée « aussi effrayante que scandaleuse » d’après lui.
Selon Michel Dubromel, de l’association France Nature Environnement, une des organisations initiatrices de l’ICE en France, « au lieu de répondre aux inquiétudes à l’égard d’une politique commerciale européenne complètement opaque au citoyen, la Commission refuse un débat de bon sens. D’un point de vue citoyen, c’est un acte despotique aliénant tous les peuples d’Europe. »
Dans les jours à venir les initiateurs de l’ICE feront connaître leur stratégie face à la réponse de la Commission européenne.
Le Collectif Stop TAFTA et tous ses membres n’en restent pas moins déterminés à démontrer la nocivité de l’accord transatlantique et de son marche-pied l’accord UE-Canada. Nous préparons dès maintenant la journée de mobilisation européenne du 11 octobre prochain, au cours de laquelle des centaines d’actions auront lieu partout en Europe.
Pour en savoir plus :
• Site du collectif Stop TAFTA : https://www.collectifstoptafta.org/ et
• Site européen pour la journée d’action du 11 octobre 2014 : http://www.stop-ttip-ceta-tisa.eu/fr/
• EN – Statement by the alliance on the rejection : http://stop-ttip.org/europaeische-kommission-will-buergereinfluss-bei-ttip-und-ceta-ausschalten/
• EN – Rejection by the EU Commission : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041

2. Calendrier à venir

25 septembre : L’accord UE-Canada, AECG / CETA, a été conclu et devrait être paraphé au cours d’un sommet UE-Canada à Ottawa. Ce traité contient globalement les mêmes dispositions que TAFTA (suppression des « entraves au libre commerce » et tribunaux arbitraux).

11 octobre : journée européenne d’action contre TAFTA, CETA et TISA, contre les multinationales et leur monde. Voir tract en pièce-jointe

tract-11octobre

Pour info, article du Monde sur TISA : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-quand-le-liberalisme-revient-par-la-porte-de-derriere_4452691_4355770.html

3. Campagne « collectivités territoriales hors zone TAFTA »

Le collectif bisontin a lancé sa campagne dans le Doubs pour interpeller l’ensemble des maires sur les dangers de TAFTA et leur demander de déclarer leur commune hors zone TAFTA.
En pièce-jointe, deux des documents utilisés par le collectif pour cette campagne.

Le GMT et les municipalites et autres collectivites territoriales

Proposition de motion

4. Formation sur TAFTA à Besançon

La Commission formation d’Attac France et de la liste TTIP-ANIM (qui définit et anime la campagne d’Attac France contre TAFTA) propose une nouvelle formation  » Pas d’accord TAFTA » qui pourrait s’organiser dans le Franche Comté, les Vosges et l’Alsace, et dans plusieurs autres régions de France.
Cette formation propose aux militants de se mettre à niveau sur les éléments essentiels pour comprendre les enjeux de TAFTA mais aussi (et surtout) de se donner des billes pour en parler au public et lutter.
Cette formation s’inspire des méthodes et outils issus de l’éducation populaire pour la rendre la plus active, participative et joyeuse possible.

Cette formation pourrait se dérouler sur une journée, ou plus, selon les besoins. Le week-end du 15/16 novembre est évoqué. Elle se tiendrait très probablement à Besançon.
La formation en elle-même est gratuite. La question du paiement des frais annexes (salle, …) n’est pas encore tranchée.

Toutes les personnes intéressées par cette formation sont les bienvenues. Pour s’inscrire, faire part d’une demande particulière concernant la formation, ou plus de renseignements, adresse mail de contact : claire.arnoux@laposte.net
Répondre avant le 1er octobre.

Prochaine réunion du collectif lundi 22 septembre à 18h local AC! (rue Victor Hugo, Besançon)

ODJ : *point sur les actions engagées
*Communiqué de presse à préparer pour le 25 septembre
*préparation du 11 octobre

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tract débat

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STOP    TAFTA !

Conférence de R.M. Jennar à la salle de la Malcombe , mercredi 22 janvier 2014.

Environ 150 personnes découvrent le projet de traité transatlantique. R.M. Jennar commence par un rappel des précédents combats, et de certaines  victoires , l’AMI en 1998 et le TCE en 2005.

L’objectif premier du traité en cours de négociation est d’éliminer toute forme de concurrence, d’affaiblir le rôle des états accusés d’empêcher les groupes privés, les multinationales en l’occurrence, d’augmenter leur profit. : Les législations ne doivent pas entraver le libre échange des marchandises, mais aussi des services ! Les règles de l’OMC doivent enfin s’appliquer, le monde est bien une marchandise !

Après l’expérience désastreuse de l’ALENA en terme de souveraineté pour le Mexique et le Canada, qui a obligé ces états, pour éviter des amendes astronomiques imposées par des tribunaux privés, à renoncer à légiférer pour protéger leur sol ou leur agriculture, il semble que les choses bougent.

Mardi 21, peut-être parce qu’elle sentait monter inquiétude et colère , la Commission Européenne, qui tentait de  négocier dans le plus grand secret les termes de cet accord (merci aux lanceurs d’alerte !) a décidé de surseoir aux négociations jusqu’en juin. Entre temps , les élections européennes auront eu lieu.

Il est impératif que notre vigilance ne fléchisse pas et que nous continuions à faire connaître largement ce projet scélérat .Tous les participants à cette conférence ont manifesté leur volonté de s’informer davantage et de réveiller les consciences endormies.

Pour le collectif, Annick Moulin

Collectif Stop TAFTA : ATTAC – AC ! – collectif Franche-Comté sans OGM – Appel Pour ‘Insurrection des Consciences – Solidaires 25 – FSU 25 – Parti de Gauche – PCF – Les Alternatifs – Gauche Anticapitaliste – Europe Ecologie Les Verts – citoyens engagés

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SUITES 1

Pour information:

Suspension des négociations concernant le Marché Transatlantique

Voir pour les détails le blog de Patrick Le Hyaric

http://patrick-le-hyaric.fr/premiere-victoire-suspension-des-negociations-concernant-le-marche-transatlantique/

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Ne pas se réjouir trop vite :

Il s’agit seulement de reporter en juin la négociation sur la création d’un tribunal arbitral permettant aux entreprises de poursuivre les États si elles considèrent que leurs intérêts financiers sont mis en cause. Ceci peut constituer une manœuvre pour laisser passer les élections européennes. C’est aussi un rideau de fumée pour masquer l’avancée des accords sur les gaz de schistes dont le lobying est très actif. Restons mobilisés et actifs.

Michel HENRY

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SUITES 2

Posté le 05/04/2014

Le grand marché transatlantique et les normes sociales encore en vigueur en Europe

Un démantèlement programmé

Il n’y a pas d’Europe sociale. Chacun sait qu’il n’y a pas de droits sans possibilité de les faire respecter. Dès le traité de Rome de 1957, les six gouvernements fondateurs ont renoncé à l’obligation d’harmonisation sociale parallèlement à la volonté d’harmonisation commerciale et économique. L’harmonisation sociale devait résulter, comme l’indique l’article 117, du « fonctionnement harmonieux du marché ». On voit aujourd’hui ce qu’il en est avec 27 millions de chômeurs et un droit du travail en plein recul !

Quand on observe les propositions et les recommandations de la Commission européenne aux Etats membres de l’UE, il est manifeste que l’objectif est d’abolir peu à peu le droit du travail comme domaine juridique spécifique et non assimilable à des relations civiles privées. Ce qui nous ramène à ce 19ème siècle si cher aux libéraux, époque où c’est la voix de l’employeur qui primait toujours sur celle du salarié.

Nul ne s’étonnera dès lors qu’aillent dans le même sens les propositions faites par la Commission européenne au Conseil des Ministres et approuvées par celui-ci, le 14 juin 2013, en vue de l’adoption du mandat de négociation pour la création du « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (ou grand marché transatlantique- GMT). En fait, ce GMT fournit l’opportunité de procéder au démantèlement de ce qui existe encore en matière de normes sociales dans un certain nombre d’Etats de l’Union européenne. Faut-il préciser que, pour la préparation du mandat de négociation, la Commission européenne reconnaît elle-même avoir tenu, entre janvier 2012 et avril 2013, 119 réunions avec les représentants des milieux patronaux et financiers ?

Avec le GMT, un des grands objectifs poursuivis par l’UE et les USA – c’est-à-dire par les multinationales transatlantiques fidèlement relayées par les gouvernements et la Commission européenne – c’est d’atteindre le plus petit dénominateur commun en matière de législations et de règlementations sociales. Le texte parle de « compatibilité des réglementations », « d’harmonisation ». Or, depuis que le libre-échange concerne non seulement les droits de douane, mais aussi ce qu’on appelle les « obstacles non-tarifaires », on sait que les négociations de ce genre vise à obtenir les normes les moins contraignantes pour les entreprises. C’est aussi l’objectif des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. Or, l’article 3 du mandat européen pour le GMT annonce « un haut niveau d’ambition d’aller au-delà » de ces accords. Enfin, il faut se souvenir que les USA n’ont pas ratifié les plus importantes conventions sociales de l’OIT.

De prétendues garanties

On trouve dans ce mandat des dispositions présentées par la Commission européenne et le gouvernement français comme des garanties de nature à protéger les normes sociales. Ainsi par exemple, cette phrase à l’article 8 « L’Accord devrait reconnaître que les Parties n’encourageront pas le commerce ou l’investissement direct étranger par l’abaissement de la législation et des normes en matière d’environnement, de travail ou de santé et de sécurité au travail, ou par l’assouplissement des normes fondamentales du travail ou des politiques et des législations visant à protéger et promouvoir la diversité culturelle. » De même, on peut lire, à l’article 32 que « L’Accord comportera des mécanismes pour soutenir la promotion du travail décent à travers l’application nationale efficace des normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) telles que définies dans la Déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, (…). »

Quelle crédibilité accorder à ces « garanties » ?

On notera qu’à l’article 8, il ne s’agit que d’un souhait et que les « garanties » de l’article 32 ne résistent pas au fait que les USA n’ont pas ratifié les normes fondamentales du travail de l’OIT.

Depuis l’arrivée de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne, toutes les propositions de cette Commission, vont dans le même sens : accorder au principe de la libre concurrence une application sans limite. Ainsi, par exemple une communication de la Commission au Conseil des Ministres et au Parlement européen publiée au Journal officiel de l’UE du 13 septembre 2001 : « Si des problèmes concrets se posent, la Commission aimerait recevoir les contributions du secteur privé et de la société civile afin d’identifier les solutions qui devraient ou pourraient être prises. Pour contribuer à définir d’éventuelles solutions, la communication inclut une liste non exhaustive de solutions possibles. Les solutions proposées sont:
• laisser au marché la solution de tout problème rencontré;
• promouvoir l’élaboration de principes non contraignants, communs. »

Depuis le début de la crise, la Commission, dotée de compétences nouvelles (semestre européen, MES, TSCG), adresse des recommandations qui demandent toutes la libéralisation voire la privatisation des services publics, la remise en cause du droit du travail, le démantèlement de la sécurité sociale. Il faut voir l’insistance que met la Commission à exiger que les Etats qui pratiquent encore la liaison des salaires et des allocations au coût de la vie y renoncent. En outre, il faut se rappeler que quatre arrêts de la Cour de Justice de l’UE (arrêts Viking, Laval, Rüffert, Commission contre Luxembourg) créent une hiérarchie des normes européennes qui place au plus haut niveau le primat du marché et de la concurrence sans limite et qui subordonne le droit social aux lois du marché.

Comment peut-on croire un seul instant que les dispositions du mandat relatives aux normes sociales seront défendues face aux USA par une Commission européenne dont tout l’effort est précisément de remettre en cause les normes sociales ?

Une « justice » privée pour le secteur privé

En outre, en prévoyant, à l’article 32 du mandat européen de négociation, le recours à un mécanisme de règlement des différends en matière sociale, nos gouvernements sont disposés à confier à des groupes d’arbitrage privés le soin de régler tout conflit sur les législations et réglementations sociales entre une firme privée et les pouvoirs publics, enlevant ainsi à nos tribunaux le pouvoir de trancher ce type de conflits. Un mécanisme de règlement des différends n’est en aucune façon un tribunal : c’est une structure créée au cas par cas, composée de personnes privées choisies par les parties, qui délibère en secret et dont les décisions sont sans appel. Une structure de ce type poursuit un seul but : donner raison à la firme privée. C’est que montre l’exemple de l’accord de libre-échange Canada-USA-Mexique signé il y a 20 ans qui sert de modèle au GMT

Tout doit être mis en œuvre pour faire échouer cette négociation UE-USA qui transformera, si elle aboutit, les 28 Etats de l’UE en 28 colonies américaines.

Raoul Marc JENNAR
Auteur de « Le grand marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe », Perpignan, Cap Bear Editions, mars 2014.

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